0
Passer à la recherche Passer au contenu Passer à la navigation
Gouvernement du Québec Gouvernement du Québec Office québécois de la langue française
  • Nous joindre
  • Accueil
  • Grand dictionnaire terminologique
Logo Le Grand Dictionnaire Terminologique

maintenir en vigueur

Domaine
  1. assurancecontrat d'assurance
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2003
  • Accéder à la fiche en anglais : keep in force
  • Accéder à la fiche en espagnol : tener vigencia

Définition :

Faire en sorte de conserver les stipulations d'un document d'assurance en application.

Note :

On peut maintenir en vigueur un contrat d'assurance dans son ensemble ou en partie seulement en ne maintenant en vigueur, par exemple, qu'une clause particulière ou un avenant.

Terme privilégié :

maintenir en vigueur v.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2003

    Terme :

    1. keep in force
  • espagnol

    Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2007

    Définition

    Conservar el acuerdo o contrato pactado previamente por dos partes, en este caso, el asegurado y la entidad aseguradora, mediante la continuación de prestación de servicios (en caso de la entidad aseguradora) y la continuación del abono de las primas correspondientes acordadas en el contrato (en caso del asegurado).

    Note :

    Un contrato deja de tener vigencia cuando se termina y no se renueva (se pacta el fin de los servicios por ambas partes) o cuando una de las dos partes no cumple con su deber.

    Terme :

    1. tener vigencia v.

    Tener vigencia: término normalizado.

Partager cette page

  • Courriel
  • Facebook
  • X
  • LinkedIn

Évaluation de la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Prenez note que vous ne recevrez aucune réponse.

Pour obtenir une réponse à une question de nature linguistique, utilisez le formulaire Nous joindre.

Navigation principale

  1. À propos de la Vitrine linguistique

    1. Capsule vidéo sur la Vitrine linguistique
    2. Foire aux questions
    3. Les mots de la Vitrine linguistique
    4. Offre de services linguistiques
    5. Politiques et guides
  2. Actualités

    1. Articles et fiches en vedette
    2. Brèves
  3. Autres sites

    1. Office québécois de la langue française
    2. Commission de toponymie
    3. Concours de créativité lexicale
    4. Mérites du français
  4. Ressources linguistiques

    1. Chroniques
    2. Conseils linguistiques pour les entreprises
    3. Contenus téléchargeables
    4. Lexiques et vocabulaires
    5. Outils pour apprendre le français
    6. Ressources linguistiques externes
    7. Ressources pour le personnel enseignant
  5. Sujets d’intérêt

    1. Féminisation et rédaction épicène
    2. Néologie
    3. Officialisation linguistique
  6. Navigation

    1. Index thématique de la BDL
    2. Tutoriel

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Retourner en haut de la page
  • Accessibilité
  • Accès à l’information
  • Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
Office québécois de la langue française
© Gouvernement du Québec, 2025