droit coutumier
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Définition :
Ensemble des règles juridiques fondées sur la coutume (l'usage), dans une région ou un pays.
Note :
Le droit coutumier est à l'origine tant du droit britannique que du droit français.
Termes privilégiés :
- droit coutumier n. m.
- coutume n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- customary law
- custom