dommage réel

Domaine: assuranceassurance de dommages
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2003

Définition :

Dommage dont l'existence ne peut être mise en doute.

Termes privilégiés :

dommage réel n. m.
dommage effectivement subi n. m.
dommage effectif n. m.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2003
Terme :
1. actual damage