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opposabilité

Domaine
  1. droit
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2003
  • Accéder à la fiche en anglais : opposability

Définition :

Caractère d'un droit, d'un acte qui peut être invoqué par son titulaire à l'encontre d'un tiers.

Terme privilégié :

opposabilité n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2003

    Terme :

    1. opposability

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