outrage au tribunal

Domaine: droitdroit judiciaire
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2004

Définition :

Acte d'une personne qui entrave le cours normal de la justice, qui porte atteinte à l'autorité ou à la dignité de la cour, ou encore, refus d'un individu de se soumettre à l'ordonnance d'un tribunal.

Termes privilégiés :

outrage au tribunal n. m.
outrage à magistrat n. m.: Le terme outrage à magistrat est particulièrement utilisé en Europe alors que le terme outrage au tribunal est surtout employé au Québec.

Terme utilisé dans certains contextes :

mépris de cour n. m. désuet rare: Le terme mépris de cour est perçu par plusieurs comme un calque de l'anglais, qui était autrefois employé dans le même sens que le terme outrage au tribunal actuellement en usage dans la terminologie officielle du droit.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2004
Terme :
1. contempt of court