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proposition

Domaine
  1. assembléeassemblée délibérante
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2004
  • Accéder à la fiche en anglais : motion

Définition :

Texte soumis à une assemblée délibérante par un de ses membres, sur un sujet, une question, en vue de sa discussion et de son adoption.

Notes :

Pour être soumise valablement, une proposition doit être appuyée par un second proposeur. Une fois qu'elle est soumise, elle est la propriété de l'assemblée et ne peut être retirée que par son assentiment unanime. Sauf certaines exceptions, elle peut être amendée et sous-amendée.

On compte plusieurs espèces de propositions : propositions principales; propositions incidentes; propositions privilégiées; propositions dilatoires; etc.

Termes privilégiés :

proposition n. f.
motion n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2004

    Termes :

    1. motion
    2. proposal

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