propriétaire apparent, propriétaire apparente
- Domaines
-
- financevaleurs mobilières
- droitcommon law
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne qui détient le titre de propriété d'un bien (généralement une valeur mobilière) au nom du propriétaire réel.
Note :
Le véritable propriétaire d'un compte tenu par un prête-nom, le propriétaire réel, n'a pas, en common law, le titre de propriété relatif à un bien, mais a, à l'égard de ce bien, l'essentiel des prérogatives qui découlent normalement du droit de propriété.
Termes privilégiés :
- propriétaire apparent n. m.
- propriétaire apparente n. f.
- possesseur n. m.
- possesseure n. f.
- propriétaire pour compte n. m. ou f.
- propriétaire à titre d'intermédiaire n. m. ou f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- nominee
- nominal owner