Couronne
- Domaines
-
- droitcommon law
- administration publique
- politique
- Dernière mise à jour
Définition :
Institution permanente qui est investie des droits et pouvoirs du souverain, qu'elle exerce par l'entremise de ses ministres et de ses fonctionnaires.
Notes :
Au Canada, le souverain est la reine ou le roi de Grande-Bretagne. Il est représenté au fédéral par le gouverneur général ou la gouverneure générale, et dans les provinces par les lieutenants-gouverneurs et lieutenantes-gouverneures.
Le patrimoine de la Couronne est constitué par le domaine et le Trésor public.
Depuis l'adoption du nouveau Code civil du Québec en 1994, les termes État et gouvernement remplacent progressivement le terme Couronne dans les autres lois du Québec.
Terme privilégié :
- Couronne n. f.
-
Le terme couronne prend une majuscule initiale uniquement lorsqu'il désigne un pays en tant que personne morale (ex. : Ils ont discuté des droits de chasse sur les terres de la Couronne.). Lorsqu'il désigne plutôt le monarque ou le symbole de la royauté d'un pays, il s'écrit avec une minuscule (ex. : Le lieutenant-gouverneur est le représentant de la couronne.).
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- Crown