tribunal
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Juridiction composée d'un ou plusieurs magistrats ayant le pouvoir de rendre des décisions touchant les droits des citoyens.
Terme privilégié :
- tribunal n. m.
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Au pluriel, on écrira : des tribunaux.
Terme utilisé dans certains contextes :
- cour n. f.
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Bien que les termes tribunal et cour soient parfois utilisés de manière interchangeable, on emploie généralement cour pour parler d'un tribunal en particulier.
En France, le terme cour s'emploie le plus souvent pour désigner un tribunal d'ordre supérieur, alors que cette distinction n'a pas lieu au Québec.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- court