partenariat entre le secteur public et le secteur privé
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- administration publiqueprestation de services
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Définition :
Entente qui est intervenue entre un ministère, ou un organisme public, et une entreprise privée pour réaliser un projet ou fournir un service par la mise en commun de moyens matériels, intellectuels, humains ou financiers.
Note :
Il n'existe pas de définition universelle ou de forme juridique particulière pour ce terme. D'une façon générale, il se rapporte à l'utilisation des ressources et de l'expertise du secteur privé dans le domaine public. L'impartition des services est la forme la plus simple de partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Le traitement des eaux, le nettoyage des rues, l'enlèvement de la neige et la collecte des ordures en sont des exemples éloquents dans les administrations municipales. Ces partenariats ne prennent pas tous la même forme ni ne suivent le même processus. Les formes possibles de partenariat incluent : l'impartition des services; la concession; la coparticipation qui permet aux investisseurs extérieurs d'obtenir le contrôle d'une composante particulière d'une entreprise sans acquérir la totalité de l'entreprise; la privatisation et différentes alliances commerciales, au moyen de la vente totale ou partielle de biens possédés par le gouvernement ou de l'appel public à l'épargne, par l'intermédiaire d'actions à prix fixe ou d'un processus de soumission où les courtiers font une enchère pour des actions qu'ils sont disposés à acquérir à un certain prix et pour une quantité donnée.
Termes privilégiés :
- partenariat entre le secteur public et le secteur privé n. m.
- partenariat entre les secteurs public et privé n. m.
- partenariat entre le public et le privé n. m.
- PPP n. m.
- partenariat entre secteurs public et privé n. m.
- partenariat public-privé n. m.
- PPP n. m.
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Dans le terme partenariat public-privé, l'appellation public-privé n'est pas du tout évocatrice du concept envisagé et elle est un calque de l'anglais. Toutefois, cette forme abrégée semble s'implanter au détriment de la précision. D'ailleurs, cette imprécision rend difficile l'accord du terme au pluriel; en effet, les termes public et privé ne se rapportent pas à partenariats, et l'ellipse est encore sentie. Il est donc préférable de ne pas accorder l'expression.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- public-private partnership
- PPP