certificat de décès
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Définition :
Document qui reproduit les principales mentions contenues dans l'acte de décès d'une personne.
Notes :
On y trouve les renseignements suivants : le nom et le sexe de la personne décédée; le lieu et la date de son décès; le numéro de l'inscription; la date d'émission du certificat.
Il ne faut pas confondre le certificat de décès et la copie d'acte de décès. Depuis 1994, au Québec, la copie d'acte de décès reproduit intégralement le contenu de l'acte de décès d'une personne tel qu'il a été établi par le Directeur de l'état civil, alors que le certificat de décès n'en présente qu'une partie. Avant 1994, cependant, les deux documents comportaient les mêmes informations, d'où sans doute la confusion qui persiste encore aujourd'hui.
Terme privilégié :
- certificat de décès n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- death certificate
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Documento legal y oficial que acredita el fallecimiento de una persona y que debe ser confeccionado únicamente por un profesional médico.
Terme :
- certificado de defunción s. m.
Certificado de defunción: término documentado en diccionarios.