scission-distribution
- Domaine
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- finance
- Dernière mise à jour
Définition :
Scission d'une société mère qui affranchit une filiale existante ou nouvellement créée, de manière que les deux sociétés soient ensuite détenues par les mêmes actionnaires, dans les mêmes proportions qu'avant la scission.
Note :
Pour réaliser cette opération, la société mère distribue les titres de capitaux propres qu'elle détient dans la filiale à ses actionnaires, à titre de dividende. Après l'opération, la société qui a distribué le dividende ne peut plus être appelée société mère puisqu'elle ne détient plus les actions de la société affranchie.
Termes privilégiés :
- scission-distribution n. f.
- apport partiel d'actifs n. m.
- opération de détachement n. f.
- apport partiel d'actif n. m. France
- apport d'une branche d'activité n. m. France
- dérivation n. f.
- réorganisation par dérivation n. f.
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Pour désigner ce type de scission, l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA) emploie les expressions apport partiel d'actif et opération de détachement, alors que les textes de loi français et belges ont recours aux expressions apport partiel d'actif et apport d'une branche d'activité. Toutefois, hors contexte, ces expressions ont un faible pouvoir évocateur et manquent de clarté.
La doctrine fiscale canadienne utilise, quant à elle, les termes dérivation ou réorganisation par dérivation.
Terme déconseillé :
- spin-off
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Le terme spin-off est un emprunt intégral à l'anglais à éviter afin de favoriser l'implantation du terme scission-distribution.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- spin-off
- spin off
- spinoff