date de souscription
- Domaine
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- assurancecontrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Date de la conclusion d'un contrat d'assurance.
Note :
La date de souscription n'est pas nécessairement la même que la date de prise d'effet d'un contrat d'assurance.
Termes privilégiés :
- date de souscription n. f.
- date d'émission n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- date of issue
- issue date
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Momento preciso en que se firma un contrato de seguro.
Note :
La fecha de suscripción no es necesariamente la misma que la fecha de toma de efecto de un contrato de seguro.
Termes :
- fecha de emisión s. f.
- fecha de suscripción s. f.
Fecha de emisión: término documentado en textos.