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droit subordonné

Domaine
  1. droit
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2004
  • Accéder à la fiche en anglais : junior interest

Définition :

Droit qui dépend de l'accomplissement d'une condition.

Note :

Le droit est subordonné sur une chose.

Terme privilégié :

droit subordonné n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2004

    Terme :

    1. junior interest

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