qualité marchande
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Définition :
Qualité moyenne qui n'est ni la meilleure qualité ni la plus mauvaise, signifiant qu'un article est considéré comme vendable commercialement et qu'il convient à l'usage auquel il est habituellement destiné.
Notes :
La qualité marchande est une catégorie de classement qui se différencie de la qualité supérieure (première qualité, qualité extrafine) comme de la mauvaise qualité.
La mention qualité marchande indique que le produit est d'une qualité suffisante pour être vendu, qu'il est commercialement utilisable, vendable. La qualité marchande d'un produit ne doit pas être confondue avec sa vendabilité, qui est le caractère vendable, commerçable d'un produit, quand il est de qualité marchande. La qualité marchande d'un produit est l'état qui va lui permettre d'être vendu, de remplir sa fonction. Par exemple, pour des denrées périssables, leur qualité marchande dépend avant tout de leur état de fraîcheur.
La garantie de qualité marchande est une garantie implicite qui assure à l'acheteur que la qualité d'un produit correspond à ses attentes légitimes dans le cadre d'un usage courant. Cette garantie est relativement proche de la garantie d'adéquation à un usage particulier, qui assure à l'acheteur qui s'en remet à la compétence ou au jugement du vendeur, pour le choix d'un produit, que le produit sera propre à l'usage spécifique auquel on le destine. Ces deux garanties complémentaires sont souvent mentionnées dans les contrats par l'expression garantie de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
Termes privilégiés :
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En droit de la responsabilité civile délictuelle, qualité marchande est le terme qui convient pour désigner ce concept.
En France, on emploie souvent aussi l'expression qualité loyale et marchande.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- merchantable quality
- marketable quality
- marketable grade
- saleable quality
- fair average quality
Termes associés :
- marketability
- merchantability
- saleability
Merchantability, marketability, et saleability ne sont interchangeables avec merchantable quality, marketable quality et saleable quality que dans le contexte d'une garantie implicite de qualité marchande.