irrépétible
- Domaine
-
- droitdroit judiciaire
- Dernière mise à jour
Définition :
Se dit des frais judiciaires non compris dans les dépens, notamment les honoraires d'avocat, que la partie gagnante ne peut en principe se faire rembourser par la partie perdante, à moins que le tribunal n'en décide autrement.
Note :
Les frais irrépétibles comprennent pour l'essentiel les honoraires d'avocat, les honoraires d'un conseil tel que par exemple un expert-comptable et les frais de déplacement et de démarches.
Terme privilégié :
- irrépétible adj.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- unrecoverable
Terme associé :
- unrepeatable critiqué
L'emploi de l'adjectif unrepeatable est inapproprié pour rendre cette notion parce que le mot irrépétible vient du latin repetere, qui signifie d'abord « recouvrer, demander à récupérer », avant d'avoir pris le sens de « répéter » : les frais irrépétibles sont en effet, à l'origine, ceux qui ne peuvent être recouvrés (autrement que par une décision de justice, bien sûr).