proposition
- Domaine
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- assurancecontrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Document par lequel une personne physique ou morale demande à souscrire un contrat d'assurance.
Note :
La proposition se présente généralement sous la forme d'un questionnaire ou d'un formulaire que le client doit remplir. Il y indique les renseignements en ce qui a trait au risque qu'il désire assurer. La proposition, si elle est acceptée, servira de base à l'établissement du contrat.
Termes privilégiés :
- proposition n. f.
- proposition d'assurance n. f.
Terme déconseillé :
- application
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En français, le terme application ne peut désigner un type de document. Il fait plutôt référence à une action ou au résultat d'une action.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- application
- application form
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Documento por el cual una persona solicita un contrato de seguros a una empresa aseguradora. En él se suele describir el objeto asegurable a fin de que la empresa aseguradora pueda valorar si la acepta o la deniega.
Termes :
- proposición de seguro s. f.
- solicitud de seguro s. f.
Proposición de seguro: término normalizado.