établissement public
- Domaine
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- droitdroit public
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne morale de droit public, autre que l'État ou une collectivité territoriale, assumant une mission d'ordre administratif ou d'ordre industriel ou commercial et disposant à cet effet d'une certaine autonomie administrative et financière.
Notes :
Le terme juridique établissement public ne fait pas partie de la terminologie juridique au Québec où l'on recourt dans ce sens au générique organisme.
Le terme établissement désigne une organisation, une structure, et non un objet matériel. C'est l'inverse lorsqu'on parle, par exemple, du principal établissement d'une personne physique ou morale; il s'agit alors d'installations matérielles situées en un lieu précis.
Sur le plan théorique, on peut distinguer les établissements publics en deux grandes catégories : les établissements publics administratifs, qui ont pour mission un service public sans caractère industriel ou commercial (hôpital, établissement d'enseignement, etc.) et les établissements publics à caractère industriel ou commercial (Société des alcools, Hydro-Québec, etc.).
Terme privilégié :
- établissement public n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- public institution