suspension du contrat de travail
- Domaine
- gestion
- cessation d'emploi
- Dernière mise à jour
Définition :
Interruption temporaire des effets du contrat de travail, sans toutefois que le contrat soit rompu.
Notes :
Dans le droit du travail français, on emploie fréquemment le terme suspension du contrat de travail, ou suspension, lorsque l'une ou l'autre des parties (employeur ou salarié) est temporairement dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations. Les causes peuvent être le fait du salarié (maladie ou accident, grossesse, congé en raison d'évènements d'ordre personnel ou familial, grève, obligations militaires, etc.), de l'employeur (lock-out, mise à pied, etc.) ou étrangères à la volonté de l'une ou de l'autre partie.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Termes privilégiés :
- suspension du contrat de travail n. f.
- suspension d'un contrat de travail n. f.
- suspension n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- suspension of an employment contract