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suspension du contrat de travail

Domaine
gestion
cessation d'emploi

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2005
  • Accéder à la fiche en anglais : suspension of an employment contract

Définition :

Interruption temporaire des effets du contrat de travail, sans toutefois que le contrat soit rompu.

Notes :

Dans le droit du travail français, on emploie fréquemment le terme suspension du contrat de travail, ou suspension, lorsque l'une ou l'autre des parties (employeur ou salarié) est temporairement dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations. Les causes peuvent être le fait du salarié (maladie ou accident, grossesse, congé en raison d'évènements d'ordre personnel ou familial, grève, obligations militaires, etc.), de l'employeur (lock-out, mise à pied, etc.) ou étrangères à la volonté de l'une ou de l'autre partie.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.

Termes privilégiés :

suspension du contrat de travail n. f.
suspension d'un contrat de travail n. f.
suspension n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2005

    Terme :

    1. suspension of an employment contract

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