certificat
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- droitdroit administratif
- administration publiqueprestation de services
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Définition :
Document officiel, émanant d'une autorité qualifiée, qui atteste un fait, qui rend compte d'un état, d'une qualité, qui cautionne la conformité d'une situation à certaines règles.
Note :
Il existe de nombreux types de certificats : le certificat médical pour retrait préventif rend compte d'un état particulier, les certificats de qualification professionnelle, pour leur part, font état d'une qualité ou d'une compétence et, enfin, le certificat de décharge cautionne les tâches du liquidateur d'une succession.
Terme privilégié :
- certificat n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- certificate