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certificat

Domaines
droit
droit administratif

administration publique
prestation de services

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2005
  • Accéder à la fiche en anglais : certificate

Définition :

Document officiel, émanant d'une autorité qualifiée, qui atteste un fait, qui rend compte d'un état, d'une qualité, qui cautionne la conformité d'une situation à certaines règles.

Note :

Il existe de nombreux types de certificats : le certificat médical pour retrait préventif rend compte d'un état particulier, les certificats de qualification professionnelle, pour leur part, font état d'une qualité ou d'une compétence et, enfin, le certificat de décharge cautionne les tâches du liquidateur d'une succession.

Terme privilégié :

certificat n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2005

    Terme :

    1. certificate

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