registre public
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Définition :
Registre constitué en vertu d'une loi ou d'un règlement dans lequel sont consignés des renseignements pouvant être accessibles, en tout ou en partie, aux personnes qui en font la demande.
Note :
Le caractère public d'un registre est fonction du processus parlementaire sous-jacent à sa création. C'est pourquoi les registres créés en vertu d'une loi ou d'un règlement sont considérés comme étant publics, que leur tenue incombe à l'État ou non. Le Registre de l'état civil, le Registre foncier du Québec et le Registre des droits personnels et réels mobiliers sont des registres tenus par l'État. Le registre de la chambre des notaires est, quant à lui, tenu par un ordre professionnel. Par ailleurs, l'accessibilité de certains registres à caractère public peut être limitée à certaines catégories de personnes.
Termes privilégiés :
- registre public n. m.
- registre à caractère public n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- public registry