contrat
- Domaines
-
- gestionplanification et contrôle de la production
- droit
Définition :
Accord de volonté par lequel une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation de service.
Note :
Dans certains cas, un protocole d'entente est également considéré comme un contrat.
Terme :
- contrat n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Bureau de normalisation du Québec (BNQ),Définition
Agreement of wills by which one or several persons obligate themselves to one or several other persons to perform a service.
Note :
In certain cases, a memorandum of understanding is also considered as a contract.
Terme :
- contract