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intérêt général

Domaines
  1. assembléeassemblée délibérante
  2. normalisation
Auteur
Bureau de normalisation du Québec (BNQ), 2007
  • Accéder à la fiche en anglais : general interest

Définition :

Ensemble des personnes physiques ou morales autres que les fournisseurs ou les utilisateurs ayant un intérêt personnel ou professionnel à l'égard des produits, des matériaux, des processus ou des services faisant l'objet du document normatif.

Note :

Ce groupe inclut les experts attitrés et les délégués d'organismes de règlementation qui possèdent une expertise particulière en regard du sujet de normalisation.

Terme :

intérêt général n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Bureau de normalisation du Québec (BNQ), 2007

    Définition

    The group of natural persons or legal entities, other than suppliers or users, evincing a personal or professional interest in products, materials, processes or services which are the subject matter of a consensual or normative document.

    Note :

    This group includes appointed experts and representatives of regulatory bodies with specific expertise relative to the subject of standardization.

    Terme :

    1. general interest

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