projet de norme
- Domaines
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- gestiongestion des documents
- normalisation
Définition :
Document de travail destiné à devenir une norme et proposé à des fins de commentaires à partir du moment où le stade de l'enquête publique est atteint.
Terme :
- projet de norme n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Bureau de normalisation du Québec (BNQ),Définition
Working document intended to become a standard and proposed for commentary when the public enquiry stage has been reached.
Terme :
- draft standard