législature
- Domaines
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- assembléeassemblée délibérante
- politique
- Dernière mise à jour
Définition :
Durée du mandat d'une assemblée législative, soit celle qui s'étend entre deux élections.
Notes :
Au Canada, une législature dure au maximum cinq ans (mais l'assemblée peut être dissoute avant), et comprend une ou plusieurs sessions par année.
On parlera par exemple de première session d'une nouvelle législature.
Terme privilégié :
- législature n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- Parliament