assemblée législative

Domaines: assembléeassemblée délibérante

politique
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2005

Définition :

Institution chargée d'adopter les lois d'un pays, d'un territoire.

Notes :

Au Canada, c'est le Parlement canadien qui est investi du pouvoir législatif. Il est composé d'un gouverneur général (représentant de la Couronne), du Sénat (les sénateurs sont nommés par le gouverneur général) et de la Chambre des communes (les députés sont élus par la population).

Au Québec, c'est le Parlement du Québec qui exerce le pouvoir législatif. Il est formé de l'Assemblée nationale (les députés sont élus par la population) et d'un lieutenant-gouverneur (représentant de la Couronne).

Termes privilégiés :

assemblée législative n. f.
corps législatif n. m.
Parlement n. m.

Terme utilisé dans certains contextes :

législature n. f. vieilli: Au Québec, le terme législature a été remplacé officiellement par le terme Parlement depuis l'adoption de la Loi sur l'Assemblée nationale en 1982.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2005
Termes :
1. legislature
2. legislative body
3. legislative assembly