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vote de censure

Domaines
  1. droitdroit public
  2. politique
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2005
  • Accéder à la fiche en anglais : vote of non-confidence

Définition :

Vote qui met en cause la responsabilité du gouvernement et la confiance que les députés lui accordent.

Notes :

Le vote de censure peut porter sur une motion de censure déposée par un député de l'opposition ou sur un projet de loi important (lié à la fiscalité ou aux finances, par exemple).

Lorsque la majorité des députés vote contre le gouvernement (c'est-à-dire qu'elle vote pour une motion de censure ou contre un projet de loi du gouvernement), ce dernier doit démissionner. Cette démission entraîne généralement la tenue d'élections générales. Dans certains États, toutefois, un autre parti peut être invité par le chef de l'État à former un nouveau gouvernement, et ce, sans qu'il y ait d'élection; au Québec et au Canada, cependant, ce genre de situation est très rare.

On doit éviter de confondre le vote de censure et le vote de blâme; ce dernier, qui porte sur la condamnation d'un acte ou d'une prise de position d'un député, d'un ministre ou d'un gouvernement, n'oblige pas la ou les personnes visées à démissionner.

Termes privilégiés :

vote de censure n. m.
vote de défiance n. m.
vote de méfiance n. m.

Terme déconseillé :

vote de non-confiance

On doit éviter d'employer le terme vote de non-confiance pour désigner cette notion. Ce calque de l'anglais vote of non-confidence entre inutilement en concurrence avec les termes français vote de censure, vote de défiance et vote de méfiance.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2005

    Termes :

    1. vote of non-confidence
    2. non-confidence vote
    3. vote of no-confidence
    4. no-confidence vote
    5. vote of want of confidence
    6. want of confidence vote

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