pouvoir disciplinaire
- Domaine
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- gestiongestion des ressources humaines
- Dernière mise à jour
Définition :
Pouvoir de l'employeur de fixer des règles disciplinaires et de sanctionner les fautes des salariés.
Notes :
La sanction doit correspondre au comportement fautif et elle peut aller du simple avertissement au congédiement.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Terme privilégié :
- pouvoir disciplinaire n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- disciplinary power