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dépôt fermé

Domaine
  1. financedépôt bancaire
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2005
  • Accéder à la fiche en anglais : sealed safe custody account

Définition :

Dépôt dans une banque d'un objet protégé par un emballage scellé afin d'y être conservé en lieu sûr.

Notes :

La banque n'administre pas les biens en dépôt fermé, elle n'en a que la garde. Cette forme de dépôt se prête notamment aux objets de valeur comme des tableaux, des bijoux ou des documents.

Les dépôts fermés sont surtout en usage dans les banques suisses. Cette notion s'oppose à celle de « dépôt ouvert ».

Termes privilégiés :

dépôt fermé n. m.
dépôt scellé n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2005

    Termes :

    1. sealed safe custody account
    2. sealed safekeeping account

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