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titre de créance

Domaines
droit
droit des obligations

finance
emprunt et prêt

finance
valeurs mobilières

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2020
  • Accéder à la fiche en anglais : debt security

Définition :

Titre attestant l'existence d'une créance.

Note :

Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la comptabilité.

Termes privilégiés :

titre de créance n. m.
titre d'emprunt n. m.
créance n. f.
titre de dette n. m.

Bien que les substantifs créance et emprunt employés seuls aient des sens différents, ils sont utilisés indifféremment dans les termes complexes titre de créance et titre d'emprunt. Ces deux termes dénotent néanmoins une légère différence de perspective en ce sens que titre de créance évoque le lien de droit établi entre le prêteur et l'emprunteur, et titre d'emprunt, le prêt contracté par l'emprunteur.

Le calque titre de dette, d'emploi peu fréquent, est acceptable parce qu'il est intégrable au système linguistique du français. En effet, dans le terme titre de dette, le substantif dette signifie « somme due à une personne », évoquant ainsi la notion d'obligation pécuniaire entre le prêteur et l'emprunteur.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2020

    Terme :

    1. debt security

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