feuille de présence
- Domaine
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- assembléeassemblée délibérante
- Dernière mise à jour
Définition :
Liste sur laquelle sont portés les noms de tous les actionnaires qui participent à une assemblée.
Notes :
Les feuilles de présence peuvent être insérées dans un registre des présences.
Dans le cas d'une assemblée générale de sociétés, cette liste comprend également le nombre de voix des actionnaires et les pouvoirs de représentation dont sont porteurs les fondés de pouvoir, et sur laquelle les personnes inscrites ou leurs représentants doivent émarger.
Termes privilégiés :
- feuille de présence n. f.
- feuille des présences n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- attendance sheet