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principe du pollueur-payeur

Domaines
  1. administration publique
  2. développement durable
  3. protection de l'environnementpollution
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2008
  • Accéder à la fiche en anglais : polluter pays principle
  • Accéder à la fiche en espagnol : principio de quien contamina paga

Définition :

Principe de développement durable selon lequel les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement l'environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l'environnement et de la lutte contre celles-ci.

Notes :

Le principe du pollueur-payeur a été adopté par l'OCDE en 1972.

Les informations contenues sur cette fiche représentent la position du gouvernement du Québec qui est explicitée dans sa Loi sur le développement durable.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire du développement durable.

Termes privilégiés :

principe du pollueur-payeur n. m.
PPP n. m.
principe pollueur-payeur n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2005

    Termes :

    1. polluter pays principle
    2. PPP
    3. principle of the polluter paying
    4. polluter paying principle
  • espagnol

    Auteur : Organización Meteorológica Mundial, 2011

    Terme :

    1. principio de quien contamina paga

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