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principe de précaution

Domaines
  1. sécurité
  2. gestiongestion du risque
  3. droitdroit international public
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2006
  • Accéder à la fiche en anglais : precautionary principle
  • Accéder à la fiche en catalan : principi de precacució
  • Accéder à la fiche en espagnol : principio de precaución
  • Accéder à la fiche en galicien : principio de precaución
  • Accéder à la fiche en italien : principio di precauzione
  • Accéder à la fiche en portugais : princípio de precaução
  • Accéder à la fiche en roumain : principiu de precauţie

Définition :

Principe de biosécurité invoqué quand une intervention est requise face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l'environnement, dans le cas où les données scientifiques ne permettraient pas une évaluation complète du risque.

Note :

Le principe de précaution ne peut pas servir de prétexte à l'instauration de mesures protectionnistes. Ce principe, issu du Parlement européen, est reconnu par l'Organisation mondiale du commerce. Il s'applique à des questions de biosécurité relatives à l'environnement, aux organismes génétiquement modifiés, à la protection des consommateurs, à la santé publique et à la sécurité alimentaire.

Terme privilégié :

principe de précaution n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2006

    Note :

    The precautionary principle cannot be used as a pretext for protectionist measures. This principle is applied to biosafety issues related with consumer protection, environment, food safety, genetically modified organisms and public health.

    Terme :

    1. precautionary principle
  • catalan

    Auteur : Universitat Politècnica de Catalunya, 2009

    Terme :

    1. principi de precacució n. m.
  • espagnol

    Auteurs : Fundación Centro Nacional de Investigaciones Cardiovasculares Carlos III, 2008
    Colegio de México, 2008

    Définition

    Principio de bioseguridad al que se recurre cuando se requiere una intervención urgente para hacer frente a un posible peligro para la salud humana, animal o vegetal, así como para la protección del medio ambiente, siempre que los datos científicos no permitan una evaluación completa del riesgo.

    Note :

    El principio de precaución no debe usarse como pretexto para medidas proteccionistas. Este principio se aplica a cuestiones de seguridad relacionadas con la protección del consumidor, medio ambiente, organismos modificados genéticamente, y salud pública y alimentaria.

    Terme :

    1. principio de precaución s. m.
  • galicien

    Auteur : Universidade de Santiago de Compostela, 2009

    Terme :

    1. principio de precaución s. m.
  • italien

    Auteur : Università Cattolica del Sacro Cuore, 2009

    Terme :

    1. principio di precauzione s. m.
  • portugais

    Auteur : Universidade do Algarve, 2009

    Terme :

    1. princípio de precaução s. m.
  • roumain

    Auteur : Academia de Studii Economice din Bucureşti, 2009

    Terme :

    1. principiu de precauţie s. n.

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