clause non pécuniaire

Domaine: travailconvention collective de travail
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2005

Définition :

Clause d'une convention collective portant sur les conditions de travail n'ayant pas une incidence directe sur la rémunération.

Note :

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.

Termes privilégiés :

clause non pécuniaire n. f.
clause non salariale n. f.: En contexte, les termes clause non pécuniaire et clause non salariale sont généralement employés au pluriel.

Termes déconseillés :

clause normative
normatif: Dans le langage syndical, on parle souvent de clause normative ou de normatif en ce sens. Bien que certains auteurs disent que ces clauses, au sens strict du mot, établissent des normes et des droits au bénéfice des salariés, cet usage est inapproprié puisque normatif signifie « relatif à une norme » ou « qui constitue une norme ».

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2005
Terme :
1. non-monetary clause