faillite

Domaines: droitdroit civil

comptabilitécomptabilité financière
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2020

Définition :

État d'une personne physique ou morale qui se trouve en insuffisance de fonds pour effectuer ses paiements.

Notes :

La faillite implique généralement une cession des biens. Au Canada, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité libère de ses dettes la personne qui déclare faillite; un syndic est nommé pour gérer et liquider les biens.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la comptabilité.

Terme privilégié :

faillite n. f.

Termes utilisés dans certains contextes :

cessation de paiement n. f. France
dépôt de bilan n. m. France: Les termes cessation de paiement et dépôt de bilan s'appliquent le plus souvent à la faillite d'une entreprise plutôt qu'à celle d'un individu.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2020
Terme :
1. bankruptcy