banqueroutier, banqueroutière
- Domaines
-
- droitdroit commercial
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne déclarée en état de faillite frauduleuse.
Note :
Le mot banqueroute désigne, spécialement en droit, une faillite aggravée par certaines circonstances qui en font un crime ou un délit, mais il a parfois été employé comme synonyme de faillite dans certaines législations, en France notamment, pour distinguer les banqueroutes selon la gravité des fautes commises par le failli. La banqueroute était alors qualifiée de simple quand le débiteur s'était rendu coupable de légèreté, d'inconséquence ou de mauvaise gestion et de frauduleuse quand le débiteur avait volontairement commis des fraudes destinées à tromper ses créanciers.
Termes privilégiés :
- banqueroutier n. m.
- banqueroutière n. f.
Termes déconseillés :
- banqueroutier frauduleux
- banqueroutière frauduleuse
-
Il est de nos jours inapproprié d'utiliser banqueroute pour désigner une faillite non frauduleuse et les expressions banqueroute frauduleuse et banqueroutier frauduleux sont maintenant considérées comme des pléonasmes.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- fraudulent bankrupt