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réfragable

Domaine
  1. droitpreuve
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2006
  • Accéder à la fiche en anglais : refragable

Définition :

Se dit de ce qui peut être contredit par une preuve contraire.

Note :

Ce sont surtout les présomptions légales qui sont réfragables.

Terme privilégié :

réfragable adj.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2006

    Termes :

    1. refragable
    2. inconclusive
    3. refutable

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