amender
- Domaines
-
- droitdroit administratif
- assembléeassemblée délibérante
- Dernière mise à jour
Définition :
Apporter des changements à un projet de texte soumis à l'approbation d'une assemblée délibérante.
Notes :
Après l'adoption d'une proposition, tout changement que l'on voudra apporter au texte sera qualifié de modification, même l'ajout d'une virgule.
On ne doit pas confondre les termes amender et modifier. On amende un texte qui est à l'état de projet, c'est-à-dire qu'on le rend meilleur, et on modifie un texte déjà arrêté.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Terme privilégié :
- amender v. tr.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- amend