modifier
- Domaines
-
- droitdroit administratif
- assembléeassemblée délibérante
- travailconvention collective de travail
- Dernière mise à jour
Définition :
Apporter des rectifications à un texte à caractère légal sans en altérer la nature.
Notes :
Après l'adoption d'un projet de loi, par exemple, tout changement que l'on voudra apporter au texte sera qualifié de modification, même l'ajout d'une virgule.
On ne doit pas confondre les termes amender et modifier. On amende un texte qui est à l'état de projet, c'est-à-dire qu'on le rend meilleur, et on modifie un texte déjà arrêté.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Terme privilégié :
- modifier v. tr.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- amend