exclusions
- Domaines
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- assuranceassurance collective de personnes
- assurancegarantie
- Dernière mise à jour
Définition :
Clause d'assurance prévoyant pour un assureur son droit de réduire ou d'annuler la portée d'une garantie.
Note :
En matière d'assurance de personnes, l'assureur ne peut invoquer que les exclusions ou les clauses de réduction de la garantie qui sont clairement indiquées sous un titre approprié, lorsqu'il veut se prévaloir de son droit de réduire la portée d'une garantie. (Code civil du Québec, art. 2404) Des risques peuvent être exclus d'une garantie d'assurance, par exemple, à la suite du suicide de l'assuré, de sa participation à un acte criminel ou à une guerre.
Terme privilégié :
- exclusions n. f. pl.
Traductions
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anglais
Auteurs : Office québécois de la langue française,
MF Conseil inc.,Terme :
- exclusions
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Cláusulas de un seguro que especifican las excepciones a las que no se aplica el seguro.
Terme :
- exclusiones s. f. pl.
Exclusiones: término documentado en textos.