clause d'indexation
- Domaines
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- travailrémunération du travail
- travailconvention collective de travail
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Définition :
Clause d'un contrat de travail ou d'une convention collective prévoyant le rajustement de la valeur nominale des salaires en fonction des variations d'un indice de référence.
Notes :
Par exemple, l'indice des prix à la consommation.
En France, l'indexation des salaires sur l'indice des prix est interdite depuis 1959.
Il faut utiliser indexation sur le coût de la vie plutôt qu'indexation au coût de la vie.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Termes privilégiés :
- clause d'indexation n. f.
- clause d'échelle mobile n. f.
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Au pluriel, on écrira : des clauses d'indexation ou des clauses d'échelle mobile.
Termes déconseillés :
- clause escalatoire
- clause d'escalation
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Les expressions clause escalatoire et clause d'escalation sont des calques morphologiques de l'anglais escalator clause et escalation clause qu'il faut éviter d'utiliser. La forme des mots escalatoire et escalation est inexistante en français.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- escalator clause
- escalation clause
- indexation clause
- sliding scale provision