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clause d'indexation

Domaines
travail
rémunération du travail

travail
convention collective de travail

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2007
  • Accéder à la fiche en anglais : escalator clause

Définition :

Clause d'un contrat de travail ou d'une convention collective prévoyant le rajustement de la valeur nominale des salaires en fonction des variations d'un indice de référence.

Notes :

Par exemple, l'indice des prix à la consommation.

En France, l'indexation des salaires sur l'indice des prix est interdite depuis 1959.

Il faut utiliser indexation sur le coût de la vie plutôt qu'indexation au coût de la vie.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.

Termes privilégiés :

clause d'indexation n. f.
clause d'échelle mobile n. f.

Au pluriel, on écrira : des clauses d'indexation ou des clauses d'échelle mobile.

Termes déconseillés :

clause escalatoire
clause d'escalation

Les expressions clause escalatoire et clause d'escalation sont des calques morphologiques de l'anglais escalator clause et escalation clause qu'il faut éviter d'utiliser. La forme des mots escalatoire et escalation est inexistante en français.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2007

    Termes :

    1. escalator clause
    2. escalation clause
    3. indexation clause
    4. sliding scale provision

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