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impôt sur le capital

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2005
  • Accéder à la fiche en anglais : tax on capital

Définition :

Impôt prélevé sur le capital permanent des sociétés de capitaux, au Canada et aux États-Unis, par certaines provinces ou États et par l'État fédéral.

Termes privilégiés :

impôt sur le capital n. m.
taxe sur le capital n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2005

    Termes :

    1. tax on capital
    2. capital tax
    3. invested capital tax États-Unis

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