relation mandant-mandataire

Domaine: droitdroit civil
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2006

Définition :

Relation qui existe entre un mandant et un mandataire qui sont liés par un contrat de mandat pendant une période déterminée.

Note :

Il ne faut pas confondre la relation mandant-mandataire avec la relation qui existe entre deux contractants qui sont liés par un contrat de service.

Terme privilégié :

relation mandant-mandataire n. f.

Terme utilisé dans certains contextes :

relation d'agence n. f. désuet: Le terme relation d'agence, employé dans le sens de « relation mandant-mandataire », n'apparaît plus dans le Code civil du Québec et, par conséquent, n'a pas de portée juridique.

Terme déconseillé :

relation mandant/mandataire n. f.: En français, c'est le trait d'union qui sert à former les termes composés et non pas la barre oblique qui ne sert qu'à marquer une opposition en discours.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2006
Terme :
1. principal-agent relationship
Termes associés :
1. agency
2. agency relationship