abrogation
- Domaine
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- droitprocédure
- Dernière mise à jour
Définition :
Annulation d'une loi, d'un règlement, d'une disposition législative ou réglementaire par un texte législatif ou réglementaire.
Terme privilégié :
- abrogation n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- abrogation
- rescission
- repeal
- obrogation