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abroger

Domaine
  1. droitprocédure
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2006
  • Accéder à la fiche en anglais : abrogate

Définition :

Annuler une loi, un règlement, une disposition législative ou réglementaire par un texte législatif ou réglementaire.

Terme privilégié :

abroger v. tr.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2006

    Termes :

    1. abrogate
    2. repeal
    3. rescind
    4. obrogate

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