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frais de fonction

Domaines
  1. travailfrais professionnels
  2. administration publique
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2006
  • Accéder à la fiche en anglais : official expenses

Définition :

Frais inhérents à l'exercice de certaines fonctions prestigieuses.

Notes :

Ces frais s'appliquent, par exemple, aux fonctions de juge, de ministre, de maire, de recteur ou de cadre supérieur.

Selon la fonction, le montant alloué peut être fixé soit par règlement ou par décret, ou déterminé dans les statuts et règlements d'une organisation ou dans une directive.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.

Termes privilégiés :

frais de fonction n. m. pl.
dépenses de fonction n. f. pl.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2006

    Termes :

    1. official expenses
    2. expenses

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