bail à loyer supernet
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Définition :
Bail en vertu duquel, en plus du loyer de base, le locataire acquitte la totalité ou une partie de l'impôt foncier de l'espace loué et paie les primes d'assurance proportionnelles à l'espace qu'il occupe.
Note :
Le bail à loyer supernet est une variante du bail hors frais accessoires.
Termes privilégiés :
-
Au pluriel, on écrira : des baux à loyer supernet.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- double net lease
- double-net lease
- net net lease
- net-net lease