bail hors frais accessoires
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Définition :
Bail en vertu duquel, en plus du loyer de base, le locataire acquitte la totalité ou une partie des coûts de fonctionnement, d'entretien et de réparation de l'espace loué.
Notes :
Les coûts de fonctionnement comprennent généralement l'impôt foncier, l'assurance et les services publics. Par ailleurs, le locataire assume également les frais d'exploitation des aires communes fixés au prorata de la superficie de l'espace loué.
Le bail à loyer net, le bail à loyer supernet, le bail à loyer hypernet et le bail à loyer hypernet absolu sont des variantes du bail hors frais accessoires. Plus un bail est net, plus le locataire a d'obligations à respecter.
Termes privilégiés :
- bail hors frais accessoires n. m.
- bail à loyer net n. m.
- bail net n. m. Canada
- bail hors frais d'entretien n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- net lease