bail à loyer hypernet
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Définition :
Bail en vertu duquel, en plus du loyer de base, le locataire acquitte la totalité ou une partie de l'impôt foncier de l'espace loué, paie les primes d'assurance proportionnelles à l'espace qu'il occupe ainsi que les frais d'entretien et de réparation des lieux communs, selon l'entente conclue lors de la négociation du bail.
Note :
Le bail à loyer hypernet est une variante du bail hors frais accessoires. Avec un tel bail, le preneur aura certains recours s'il est dans l'impossibilité de remplir ses obligations, ce qui ne serait pas le cas s'il avait un bail à loyer hypernet absolu.
Termes privilégiés :
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Au pluriel, on écrira : des baux à loyer hypernet, des baux net net net, des baux hypernet.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- triple net lease
- triple-net lease
- net net net lease
- net-net-net lease