bail à loyer hypernet absolu
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Définition :
Bail comprenant les obligations d'un bail à loyer hypernet auxquelles s'ajoutent l'engagement de poursuivre le paiement du loyer s'il y a expropriation, dommages au bâtiment ou destruction de ce dernier, et l'obligation de le reconstruire après un sinistre.
Notes :
Il s'agit d'une forme extrême de bail hors frais accessoires qui peut être assimilable à un emprunt obligataire.
Avec un bail à loyer hypernet absolu, le preneur n'aura aucun recours, ou très peu, s'il est dans l'impossibilité de remplir ses obligations.
Termes privilégiés :
- bail à loyer hypernet absolu n. m. Québec/Canada
- bail net net net absolu n. m. Québec/Canada
- bail hypernet absolu n. m. Québec/Canada
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Au pluriel, on écrira : des baux à loyer hypernet absolu.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- bond lease
- absolute triple net lease
- bondable lease